Quel contrat de professionnalisation ? Quelle rémunération ? Quelles aides ?

Le point sur les particularités du contrat de professionnalisation et les informations concernant le contrat de travail.

Type de contrats de professionnalisation et durée

Le contrat de professionnalisation est donc un contrat de travail signé par un employeur et vous. 

Il est conclu à l’aide d’un  formulaire type signé par les deux parties. Les informations renseignées stipulent l'employeur, le tuteur, la formation, le type de contrat et le salarié.

Il existe 2 formes de contrat :

  • Contrat à durée déterminée (CDD) : Le contrat s’effectue alors sur la durée du cycle de formation, jusqu’à l’obtention d’un diplôme ou titre visé. Il peut varier de 6 mois à 12 mois en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) : Le contrat débute alors par l’action de professionnalisation. À la fin de ce cycle, votre contrat sera un CDI.

Le contrat peut comporter une période d’essai qui sera mentionnée dans le contrat de professionnalisation.

Le temps de travail en contrat de professionnalisation

Votre temps de travail se base sur la durée légale du travail. Vos horaires ne doivent donc pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine si vous avez moins de 18 ans. Les règlements de l'entreprise d'accueil s'appliquent comme pour tout autre salarié.

L’employeur doit vous permettre de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'alternant reconnu travailleur handicapé.

L’alternant a droit aux congés payés légaux (5 semaines/an), cependant la période sur laquelle ils peuvent être posés peut être soumise à la décision de l’employeur.

Contrat de professionnalisation : quel salaire ?

Le montant est fixé en fonction de l'âge de l'alternant et de son niveau de formation initiale.

Votre rémunération est calculée en pourcentage du Smic. Pour vous aider, le portail de l'alternance du ministère du Travail propose un 

simulateur de rémunération

Âge

Diplôme inférieur ou égal au bac

Diplôme supérieur au bac

moins de 21 ans

au moins 55% du Smicau moins 65% du Smic

de 21 à 25 ans révolus

au moins 70% du Smicau moins 80% du Smic

26 ans et plus

au moins le Smic, ou 85% du salaire

minimum de la convention collective

au moins le Smic, ou 85% du salaire

minimum de la convention collective

Quelles entreprises ? Quelles aides pour l'employeur ?

  • Tous les employeurs du secteur privé peuvent recruter en contrat de professionnalisation. 
  • Les entreprises d’armement maritime.
  • Les Epic (établissements publics industriels et commerciaux, comme la SNCF, l'Office National des Forêts...).

Les employeurs peuvent percevoir des aides, notamment : 

Le suivi médical

Vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans les 2 mois suivant votre embauche. D'autres visites médicales peuvent également être réalisées selon :

  • votre aptitude à exercer le métier ; 
  • votre âge et les contraintes du poste.

Fin du contrat de professionnalisation

Que ce soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation CDD ou CDI, les conditions de rupture sont identiques à celles d’un contrat de travail en CDD ou CDI.

Le contrat de professionnalisation vous donne droit à l’allocation chômage. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes : 

  • Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois ;
  • Ne pas avoir quitté volontairement votre poste ; 
  • Être physiquement apte à exercer un emploi ; 
  • Être à la recherche d’un emploi.

Pour en savoir plus sur les droits à l'allocation chômage

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