Le compte personnel de formation (CPF), tout ce qu'il faut savoir

Dès qu’une personne âgée d'au moins 16 ans commence à travailler, elle génère des droits à la formation. Ces droits sont versés dans un compte individuel qui suit la personne tout au long de son activité professionnelle.

Il s’agit du compte personnel de formation (CPF).

Le CPF est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Son utilisation relève de votre seule initiative, personne ne peut vous forcer à utiliser votre CPF, pas même votre employeur.

Il s'adresse à :

• toute personne salariée occupant un emploi, y compris exerçant à l’étranger (avec un contrat de travail de droit français) dans le secteur privé,
• membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, conjoint de collaborateur, 
• personne en recherche d’emploi,
• dès 15 ans, à la signature d’un contrat d’apprentissage,
• les personnes en situation de handicap et/ou accueillies dans un établissement d’aide par le travail.

Les droits sont versés en euros et leur montant dépend de votre statut et situation.

Il peut être mobilisé par le salarié lorsqu’il accède à une formation à titre individuel. Le CPF est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi et ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire.

Salariés à temps complet (ou au moins à mi-temps)

Le CPF du salarié est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 5 000 euros.

Par exemple, ce plafond pourrait être atteint au bout de 10 ans par un salarié qui n'aurait pas utilisé ses droits et ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale de base, soit 1 607 heures.

Salariés à temps partiel

Si le salarié a travaillé moins de la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année, l’alimentation du compte est calculée au prorata de la durée de travail effectuée.

Majoration pour certains publics

L’alimentation du CPF est de 800 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 8 000 euros pour :

• les salariés peu qualifiés. Pour pouvoir bénéficier des droits majorés au CPF, les personnes concernées doivent déclarer sur leur compte, être sans diplôme ou avoir uniquement le diplôme national de brevet ;
• les travailleurs handicapés. Ils doivent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre de l’article L.5212-13.

Le compte peut être abondé pour compléter le financement d'une formation, notamment par l'entreprise, l'Opérateur de compétences (Opco) ou le salarié, mais également via le compte d’engagement citoyen (CEC) et le compte prévention pénibilité (C2P).

Le compte personnel de formation permet de financer un bon nombre de formations, mais pas toutes.

La demande de financement d’une formation via le CPF est très encadrée. Pour être éligible, une formation doit être reconnue comme certifiante ou qualifiante.

Ces formations sont soit pour : 

• acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
• accompagner sa VAE (validation des acquis de l'expérience),
• créer ou reprendre une entreprise,
• passer son permis B,
• et bien plus encore !

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Trouver une formation éligible au CPF

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Le CPF est utilisable tout au long de la vie active, et prend fin lors du départ en retraite.

Toutefois les activités bénévoles, y compris lorsqu'on est à la retraite et sous certaines conditions, peuvent générer des droits au CPF. Pour plus d'information, consultez la page Compte d'engagement citoyen (CEC).

Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, vous n’êtes pas obligé d’en informer votre employeur. A contrario, il faut l’informer si elle se déroule sur vos horaires de travail. 

Le CPF ne prend en charge que le coût de la formation. Même si la formation est réalisée sur le temps de travail du salarié, il n’intervient pas au niveau de la rémunération ou des frais annexes.

À partir du 2 mai 2024, une participation forfaitaire de 100 euros par le titulaire sera obligatoire.

Certains publics en sont exonérés : 

• les demandeurs d'emploi, 
• le titulaire du CPF dont la formation fait l'objet d'un abondement par son employeur (également accord d'entreprise, de branche, Opco), 
• le titulaire du CPF qui engage tout ou partie de ses points inscrits sur son compte professionnel de prévention (C2P).

L'employeur dont est salarié le titulaire du CPF, ou l'Opérateur de compétences (Opco) pourra prendre en charge cette somme forfaitaire.

Concerne l’ensemble des agents publics, titulaires et contractuels. Le compte est alimenté en heures, 25 heures par an, dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Les agents de catégorie C possédant un diplôme équivalent ou inférieur au CAP et BEP, bénéficient d’une alimentation majorée. L’alimentation du compte est de 50 heures par an, dans la limite d’un plafond de 400 heures.

Pour bénéficier de cette majoration, l’agent doit faire la déclaration lors de l’activation de son compte.

Pour mobiliser les heures CPF, l’agent doit solliciter l’accord de son employeur.