Tour d’horizon des difficultés opérationnelles et des blocages en matière de succession et de partage

• Identifier les causes de difficultés opérationnelles et de blocage
• Maîtriser les outils de déblocage en matière d'option successorale
• Disposer d'une vision d'ensemble du régime de la vacance des successions
• Connaître le rôle du notaire dans la mise en œuvre du partage amiable et du partage judiciaire
• Appréhender les règles procédurales nouvelles du partage judiciaire

Mise en perspective

• Diversité des indivisions confrontées aux blocages : indivisions successorales, entre époux, pascimoniale, entre concubins, millefeuille d’indivisions…
• Identification des contextes de blocage en matière successorale et de partage 

Le notaire et le blocage successoral

• Héritiers taisants et sommation à opter
• Recours au mandataire successoral
• Vacance de la succession
• Indivision et défaut d'unanimité dans la vente

Le notaire et le blocage du partage 

• Le partage amiable et la représentation de l'indivisaire défaillant ou taisant
• Dates clés du calendrier du partage judiciaire
• Rôle et prérogatives du notaire dans la procédure de partage judiciaire 
• Dates clés du calendrier du partage judiciaire
• Rôle et prérogatives du notaire dans la procédure de partage judiciaire

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