Le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et les champs de responsabilités inhérentes à cette activité.
- Les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles vivants (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction).
- La responsabilité civile et pénale.
- Les obligations sociales d'une personne employeuse entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable.
- Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
- La plateforme nationale des cafés cultures – le GIP Cafés Cultures.
- La réglementation de la gestion sonore.
Les règles de droit du travail en matière de santé et sécurité au travail.
- L’obligation de sécurité de la personne employeuse, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels.
- La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives.
- La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation, etc.), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique.
- La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours.
- Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La sécurité privée
- Cadre réglementaire de l’activité de sécurité privée
- Droits et devoirs du service d’ordre
La réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacle
Les principes inscrits dans le Code de la Construction et de l’habitation
Le règlement de sécurité :
Les dispositions applicables à tous les ERP
Les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
Les dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP
La formation du personnel de sécurité incendie.
Les vérifications périodiques obligatoires
