1. Accueil
  2. Je recherche
  3. Une formation
  4. S'approprier les principales lois en immobilier

Référence: 241237145F

/

Mise à jour le

S'approprier les principales lois en immobilier

CCIT de l'Allier

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

Consulter

Objectifs

Acquérir ou perfectionner sa connaissance des principales lois en im-mobilier. 
Les grands principes et leurs incidences sur les métiers de l’immobilier

Programme

•Syndic 1965
•    Formuler des définitions juridiques précises
•    Préciser le rôle des différents organes de la copropriété
•    Faciliter la gestion collective de l’immeuble
•    Garantir les droits de chaque copropriétaire
•    Permettre à la majorité, et pas seulement à l’unanimité, des co-propriétaires de décider l’exécution de travaux d’amélioration
•Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970
•    Le gestionnaire immobilier, 
•    Le syndic de copropriété, 
•    L’agent immobilier (transactions immobilières) 
•    Le vendeur de liste.
•Loi SRU 13 décembre 2000
•    Le droit de l’urbanisme évolue
•    Le développement durable est encouragé
•    Les transports en commun sont privilégiés
•    Le droit du logement est modifié
•    L’article 55 de la loi
•Loi ALUR du 24 mars 2014
•    Rapport locataires- propriétaires
•    Encadrement des loyers
•    Amélioration de la gestion des copropriétés
•    Lutte contre la dégradation des copropriétés
•    Rénovation énergétique des logements
•    Simplification des demandes de logement social et développe-ment de l’offre de logements abordables
•    Mesures en faveur des personnes défavorisées
•    Lutte contre l’habitat indigne
•    De nouvelles formes d’habitat
•    Amélioration du cadre de vie
•Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
•    Construire plus, mieux et moins cher
•    Évolution du secteur du logement social
•    Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
•    Améliorer le cadre de vie
•Loi Climat et résilience du 24 août 2021
•    Le carnet d’entretien
•    L’Audit énergétique
•    L’état des risques naturels
•    Le Plan Pluriannuel de Travaux
•    Le fonds travaux
•    Infrastructure de recharge
•    Contrôle des eaux usées
•    Le droit de surplomb
•    Le DPE collectif
•    Logements énergivores
•    Annonces de location
•    Permis de louer

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

2 sessions : S'approprier les principales lois en immobilier

  • au

    CCIT de l'Allier

    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Commune : Moulins (03)

    Formation professionnelle

  • au

    CCIT de l'Allier

    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Commune : Vichy (03)

    Formation professionnelle