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Référence: 241209082F

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Mise à jour le

Répondre à l’EMEBI (ex-DEB) et remplir l’état récapitulatif de la TVA intracommunautaire - Réaliser une déclaration d'échange intracommunautaire

BLANCHIER Consulting

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

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Objectifs

  • Renseigner l’enquête statistique et fiscale en intégrant les nouvelles règles de l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA correspondant. Renseigner la DES.
  • Déterminer les opérations complexes en fonction de la nature de transaction et tenir des registres.

Programme


Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
• Identification des territoires
• Évolution du régime de TVA intracommunautaire : Directive 2006/112/CE

Obligations déclaratives
• Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2022 – origine et code de transaction
• Déclaration européenne de services
• Déclaration CA3. Notion d’autoliquidation automatique (01/01/2022)
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
• Le renforcement des preuves de livraison – Directive Quick Fixes

Échanges de biens
• Acquisitions intracommunautaires.
• Livraisons intracommunautaires.
• Les triangulaires intracommunautaires
• Achat et vente en franchise de TVA : attestations

La vente à distance (VAD)
• Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la VAD
• Application dans les déclarations d'échanges de biens
• Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)

Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
• Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information

Mise en situation : Définir votre processus client dans votre organisation.
Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international.

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1503 : Contrôle et inspection des impôts Fiche métier - nouvel onglet

2 sessions : Répondre à l’EMEBI (ex-DEB) et remplir l’état récapitulatif de la TVA intracommunautaire - Réaliser une déclaration d'échange intracommunautaire

  • au

    Date limite d'inscription 30 janvier 2025

    BLANCHIER Consulting

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : La Tour-du-Pin (38)

    Formation professionnelle

  • au

    Date limite d'inscription 03 avril 2025

    BLANCHIER Consulting

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : La Tour-du-Pin (38)

    Formation professionnelle