Régler une succession sur le plan civil, fiscal et international

• Établir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant et/ou d’un testament et/ou de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)
• Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées.
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité
• Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable
• Différencier les différents régimes matrimoniaux

La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l’adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence

Le règlement d’une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Les actes notariés dans une succession

La déclaration de succession 
Points de vigilance sur l’actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit

L’assurance-vie : traitement civil et fiscal

Les successions internationales
Application du règlement européen
La fiscalité internationale

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux
Le choix et l’organisation du régime matrimonial
Le régime primaire impératif
Les différents régimes matrimoniaux

 

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