Bases de la transaction immobilière

• Passez en revue les différentes étapes phares de la transaction immobilière, avec notamment les spécificités de la rédaction d’un compromis de vent
• Les grandes lois et décrets de l'immobilier
• L'ensemble des diagnostics techniques, y compris la Loi Carrez et mesurage "Loi Boutin"
• Le géomètre : le document d'arpentage, le bornage (amiable et judiciaire), le procès-verbal de bornage
• Le questionnaire syndic (pré-état daté et état daté)
• Le vice caché
• Les honoraires de transaction d'agence (obligations d'affichage)
• L'affichage des biens en vitrine : obligations
• Le droit à rémunération de l'agent immobilier conformément à la loi Hoguet
• Le bon de visite : quelle valeur juridique ?
• Le code de déontologie et son champ d'application
• Le rôle de la Commission de Contrôle des Activités suite à la loi ELAN
• Les autres points de la loi ELAN (l'encadrement des loyers, le bail mobilité, urbanisme, HLM, copropriété, ...)
• La loi ALUR : rappel de toutes ses dispositions
• Les honoraires de location : règles, entrée en vigueur, plafonnement, ...
• Le mandat de vente : ses formes
• Le mandat de recherche
• La vente en copropriété
• Les crédits dans l'immobilier
• Les sûretés réelles
• l'IFI : ses nouvelles règles

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