Santé au travail : réglementation

 Objectif(s) :
de la formation Santé au travail : réglementation

• Avoir connaissance des risques légaux encourus en ce qui concerne la santé ;
• Connaître le cadre juridique de la santé au travail ;
• Communiquer efficacement avec les représentants du personnel et les acteurs externes.

 Programme :
de la formation Santé au travail : réglementation
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Respecter les normes de sécurité

• Connaître les normes de sécurité ;
• Les nouvelles règles issues de la jurisprudence ;
• Les responsabilités de l’entreprise.

Les règles auxquelles l’entreprise est soumise

• Garantir la sécurité ;
• Assurer la santé mentale et physique de ses salariés ;
• Délivrer des formations à la sécurité au travail ;
• Garantir la sécurité lors de sous-traitances.

Les démarches liées à la santé

• Tenir les différents registres ;
• Mettre au point un règlement intérieur ;
• Remplir les documents obligatoires ;
• Planifier des entretiens et des contrôles.

Communiquer avec la SST

• Connaître les rôles des différents acteurs de la santé en entreprise ;
• Mettre au point la prévention des risques avec les partenaires ;
• Les relations externes et internes.

La responsabilité de l’entreprise

• La responsabilité civile et pénale ;
• Mener une action en responsabilité ;
• Déléguer le pouvoir.

Moyens pédagogiques : Code du travail

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.