L’Institut d’Études du Travail de Lyon propose une formation en Droit et Gestion des Ressources Humaines destinée aux personnes salariées désireuses de compléter leur formation et leur expérience par l’acquisition de connaissances approfondies et une réflexion sur le droit social et la gestion du personnel.
L’admission est limitée aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant 2 années d’enseignement supérieur (DEUG, DUT, BTS, …), ou à celles qui font état d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans un service du personnel.
Compatibilité avec une activité professionnelle
210 heures de formation (comprenant les examens) seront délivrées sur 28 jours à raison d'une journée de 7,5 heures de cours par semaine (le vendredi) d'octobre à juin.
Programme
INITIATION AU DROIT
Droit objectif – Droit subjectif
Les sources du droit
Actes et faits juridiques
L’organisation judiciaire
Le raisonnement juridique
Méthodologie, lecture du code, lecture d’arrêts
DROIT DU TRAVAIL
1- Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application :
Les acteurs sociaux : syndicalisme, représentativité, …
2- Les contrats de travail :
L’embauche
La conclusion : contenu, clauses du contrat, modifications, …
Le choix du type de contrat
La faute et le pouvoir disciplinaire
3- La rupture du contrat de travail :
Les modes de rupture autres que le licenciement : démission, mise à la retraite, accord de rupture, …
Les licenciements pour motif personnel
Les licenciements pour motif économique
4- Les conventions et accords collectifs de travail :
La cessation des effets
La négociation collective d’entreprise
5- La représentation élue du personnel et la représentation syndicale :
La mise en place de la représentation du personnel
Les attributions et moyens d’action des représentant·es du personnel
La protection des représentant·es du personnel
6- Les conflits collectifs
L’étendue et les conséquences du droit de grève
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
L’organisation de la protection sociale – Les sources du droit de la protection sociale
L’assujettissement au Régime Général
Le financement de la protection sociale et l’assiette des cotisations
Les frais professionnels
Le recouvrement des cotisations
Le contrôle des cotisant·es
La santé des travailleur·euses et le risque professionnel – Qualification – Indemnisation
SOCIOLOGIE DU TRAVAIL, DES ORGANISATIONS ET DE L’ENTREPRISE
Comment étudier le travail aujourd’hui, dans un contexte d’éclatement du modèle de la grande entreprise intégrée ?
Comment évoluent et se transforment les compromis sociaux autour du travail ?
Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ?
Les politiques publiques, le syndicalisme et l’action collective face aux inégalités et aux discriminations dans le travail.
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat...
délivrés en fin de formation ainsi que les métiers
auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Obtention du diplôme
La formation est validée par un diplôme d’Université « Droit et Gestion des Ressources Humaines », qui valorise le travail fourni au cours de la formation et le niveau acquis.
Poursuites d'études
Ce diplôme d'Université n'autorise pas la poursuite automatique d'un cursus universitaire. Il peut être présenté à l'appui d'une demande d'inscription auprès d'une Université (ou d'un autre organisme), et la commission d'équivalence de la Faculté ou de l'Institut Universitaire (ou de l'organisme choisi) se prononcera sur le niveau d'équivalence.
Compatibilité avec une activité professionnelle
210 heures de formation (comprenant les examens) seront délivrées sur 28 jours à raison d'une journée de 7,5 heures de cours par semaine (le vendredi) d'octobre à juin.