Optimiser les dédouanements des marchandises

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
• Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
• Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise
• Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l’Union européenne applicable depuis mai 2016

1/ La douane : Missions et enjeux 
L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016

2/ La douane et l'entreprise

• Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
• Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières) 

3/ La déclaration en douane

• Une déclaration en douane à la loupe
• Que doit-on déclarer ? : un code douanier - Une origine - Une valeur
• Le statut communautaire de la marchandise 

4/ Le processus de dédouanement import ou export

• Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export) : Qui dédouane où, quand et comment ?
• Le rôle du représentant/déclarant en douane
• La conduite sous douane
• Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
• Les documents d’accompagnement
• Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
• Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
• Quels documents conservés pour justificatifs ? 

5/ Internaliser le dédouanement

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
• Le dédouanement centralisé national ou communautaire 

6/ Les régimes douaniers : sources d'optimisation

• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admissions temporaires) ?
• Comment gérer des retours de marchandises ?
• Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche) 

7/ La TVA à l'import

• Comment éviter une avance de trésorerie ? Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import 

8/ Devenir exportateur agréé (OEA)

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
• Avantages, contraintes et modalités d’obtention
• Le critère des compétences professionnelles

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