1/ Rappel sur l'environnement juridique du bulletin de paie
- Les mentions obligatoires, facultatives et interdites, les différentes rubriques
- Les obligations de remise, la conservation et la valeur juridique
- Les formalités d'embauche
2/ Salaire de base et les différentes composantes de la rémunération
- Les règles à respecter pour déterminer la rémunération du salarié
- Le respect du SMIC et des minima conventionnels
- Les principaux éléments variables
3/ Détermination du Brut
- Le salaire de base
- Le tableau de conversion des minutes en centièmes
- Les heures supplémentaires
- Le temps partiel
- Les avantages en nature et frais professionnels
4/ Détermination du "net à payer"
- Les avances et acomptes
- La saisie sur salaire
5/ Calcul des charges sociales et des déclarations sociales périodiques
- Les charges sociales à prélever obligatoirement et leurs bases de calcul
- Le SMIC de référence : la réduction générale de cotisations sociales et autres exonérations
- Le plafond sécurité sociale et les tranches de salaire
- La régularisation mensuelle des bases de cotisation
- Les déclarations périodiques des cotisations
6/ Documents liés au départ du salarié
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte
- L’attestation Pôle Emploi
- La portabilité
7/ Contrôle de la paie et des déclarations sociales, DSN et Prélèvement à la source
- La vérification du montant des éléments de salaires, du Régime social et fiscal associé
- Le contrôle des cotisations sociales applicables (base, taux, réduction) et des états de charges avec les déclarations sociales nominatives
- L’enregistrement des écritures de paie et le suivi des paiements
- La gestion des erreurs : recouvrement...
8/ Congés Payés et Absences
- Les Congés Payés : mode d'emploi, incidence d'évènements extérieurs sur les congés payés
- Les jours fériés / journée de solidarité / CEF
- Les méthodes de retenue des jours et des heures
- L’incidence des absences
- La notion de travail effectif
