Référence: 2204336F

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Droit des affaires

EVO Formation et Consulting

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

Le programme vous permettra de : 
  • Comprendre les différentes problématiques du droit des affaires comme la responsabilité, les contrats, la concurrence, la propriété intellectuelle, les baux, les entreprises en difficultés
  • Protéger le nom de l'entreprise sur internet 
  • Comprendre le principe du droit à l'image 
  • Comprendre le principe du RGPD 
  • Rédiger un contrat de vente 
  • Fixer les conditions générales de vente 

Programme

  • Module 1 : La protection du nom de votre entreprise sur Internet 
  • Module 2 : Les Noms de Domaine
  • Module 3 : La protection de la propriété industrielle
  • Module 4 : Les Marques : Protection et Gestion
  • Module 5 : Déposer et protéger un brevet d'invention
  • Module 6 : Le droit des salariés sur les produits de l'entreprise
  • Module 7 : Le droit à l'image
  • Module 8 : La nue-propriété
  • Module 9 : Qu'est-ce que le RGPD ?
  • Module 10 : Les précautions à prendre pour le RGPD
  • Module 11 : Le rôle du Délégué de Protection des Données (DPO)
  • Module 12 : Contrôles et sanctions liés au RGPD
  • Module 13 : L'usufruit
  • Module 14 : Les garanties demandées par les banquiers pour les emprunts Module 15 : Les risques liés aux cautions des dirigeants
  • Module 16 : Le cautionnement du dirigeant social
  • Module 17 : Le cautionnement du dirigeant d'entreprise
  • Module 18 : Les hypothèques et le privilège de prêteur de denier
  • Module 19 : Les différentes procédures pour les entreprises en difficulté Module 20 : Le bail commercial
  • Module 21 : Conclure un bail commercial
  • Module 22 : Renouveler un bail commercial
  • Module 23 : Rompre un bail commercial
  • Module 24 : Fixer les conditions générales de vente
  • Module 25 : La clause de réserve de propriété
  • Module 26 : Rédiger un contrat de vente
  • Module 27 : Le recouvrement de créances
  • Module 28 : Le recouvrement amiable des créances
  • Module 29 : Le recouvrement contentieux des créances
  • Module 30 : Les critères d'appréciation de la concurrence déloyale
  • Module 31 : La rupture de relations commerciales établies
  • Module 32 : Les règlements extra judiciaires des litiges
  • Module 33 : L'acte d'avocat
  • Module 34 : Déclarer vos fichiers

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

L'apprenant sera capable de comprendre les différentes problématiques liées au droit des affaires.

1 session : Droit des affaires

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    EVO Formation et Consulting

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    • Distanciel

    Formation professionnelle