Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE )

• Préparer les opérations à l’international
• Choisir et appliquer la règle Incoterms®
• Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
• Superviser le transport, les formalités de douane
• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

1. Aspects commerciaux
Choisir la règle Incoterms® Iappropriée
Chaîne logistique à l’international
Se poser les bonnes questions dès l’offre
 Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC*
Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition 
Impact de l’Incoterms® sur :
Commerce, le transport, l’assurance
Documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
2. Transport et logistique
Contrat de transport :
Acteurs de la chaîne du fret 
Parties et obligations respectives, preuve de livraison
Responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation
Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :
Le mandat de représentation
Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
3. Aspects douaniers
Identifier flux de marchandises
Distinguer les opérations intracommunautaires de celles avec les pays tiers
Nature des marchandises
Pays, marchandises, personnes, entités visés par mesures de sanctions
Impacts fiscal
Justifier les ventes HT selon le cas d’exonération
Le principe de la TVA
Mention obligatoire
Quick Fixes 2020
Impacts d’un point de vue douanier 
Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
Obligations déclaratives douanières
Procédure de dédouanement
Classer le produit dans la nomenclature douanière
Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur
Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les
droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
Impacts d’un point de vue douanier
Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux, règles d’Origine Préférentielle
Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers
Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
Optimiser le dédouanement
4. Formalités
Avant expédition
Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs
CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
Commande client, confirmation de commande
Certificats
Les obligations en matière d’inspection avant expédition
La particularité du crédit documentaire
Pour expédier
Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
5. Aspect financier

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