Référence: 2118072F

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Établir des documents commerciaux conformes à la législation

Chambre des métiers et de l'artisanat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CMAR)

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de bilans de compétences.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

22 sessions disponibles

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Objectifs

  • Connaitre les mentions légales obligatoires et les comprendre afin de mieux les appliquer
  • Se protéger et protéger son entreprise
  • Tout savoir sur les conditions générales de vente

Programme

  • Un écrit est un engagement
  • Un écrit est une protection
  • Les mentions obligatoires sur le devis (personnalisation par activité)
  • Les mentions obligatoires sur la facture (personnalisation par activité)
  • Le conflit entre ses CGVP et celles de son fournisseur ou de son client
  • Les conditions générales de vente et de prestations – CGVP (personnalisation par activité)

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

22 sessions : Établir des documents commerciaux conformes à la législation

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    • Commune : Bourg-en-Bresse (01)

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    • Commune : Lyon 2e (69)

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    • Commune : Vichy (03)

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    • Commune : Moulins (03)

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    • Commune : Montluçon (03)

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    • Commune : Guilherand-Granges (07)

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    • Commune : Aubenas (07)

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    • Commune : Aurillac (15)

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    • Commune : Romans-sur-Isère (26)

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    • Commune : Montélimar (26)

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    • Commune : Saint-Étienne (42)

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    • Commune : Roanne (42)

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    • Commune : Le Puy-en-Velay (43)

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    • Commune : Monistrol-sur-Loire (43)

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    • Commune : Vienne (38)

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    • Commune : Bourgoin-Jallieu (38)

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    • Commune : Grenoble (38)

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    • Commune : Chamalières (63)

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    • Commune : Limas (69)

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    • Commune : Albertville (73)

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    • Commune : La Motte-Servolex (73)

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    • Commune : Annecy (74)

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