Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale - Réglementation et responsabilité

GRETA Ardèche Drôme

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

Identifier les différentes sources d’atteintes à l'environnement.
Connaître les grands principes de la protection de l’environnement.
Cerner les responsabilités des élus et leurs outils en matière de réglementation environnementale.

Programme

Exemples de diverses sources de pollution et impacts négatifs sur l’environnement dans les domaines de l’eau, l’air, le sol et la biodiversité.
Textes majeurs de la protection de l’environnement.
Responsabilités des élus, rôles, outils et moyens.
Rôles et fonctionnement des polices de l’environnement : police administrative et police judiciaire.

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Validation : Attestation de fin de formation - Modalité de validation : Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

1 session : Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale - Réglementation et responsabilité

GRETA Ardèche Drôme

Organisation

Durée

Durée en centre	7 h
Durée totale	7 h

Recrutement

Pré-requis	Exercer une activité en lien avec le droit de l’environnement et/ou avoir été confronté aux problématiques de son application.

Modalités

Entrées permanentes	Oui
Rythme de formation	Temps partiel Rythme de la formation : Plusieurs rythmes possibles. Modalités de l'alternance : Pas en alternance.
Modalités d'enseignement	Formation en présentiel