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Référence: 2101820F

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Mise à jour le

TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application

Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

3 sessions disponibles

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Objectifs

  • Comprendre le mécanisme de TVA
  • Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
  • Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
  • Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux

Programme

La réglementation en vigueur :
• Les lois de finances et les décrets
• Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
• Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité :
• Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
• Mécanisme de TVA
• Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
• Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

Les principes d’application du taux de TVA :
• Les locaux d’habitations concernés
• Les locaux affectés partiellement à l’habitation
• Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d’application :
• Délais
• Attestation de TVA
• Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle :
• Mécanismes de contrôle par l’administration

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

3 sessions : TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application

  • au

    Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Annecy (74)

    Formation professionnelle

  • au

    Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Lyon 9e (69)

    Formation professionnelle

  • au

    Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Romans-sur-Isère (26)

    Formation professionnelle