Permis d'exploitation

Formation en distanciel
Etudes de cas, mises en situation pratiques, …
Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.

Programme de la formation
Présentation liminaire de la formation
La raison d'être de la formation
Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
La police administrative générale
La police administrative spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation — les horaires d'ouverture et de fermeture
Les obligations liées à l'établissement
Santé publique et aspects pratiques
Prévenir et lutter contre le risque alcool
Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons
La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
L’organisation de spectacle vivant
La contribution à l’audiovisuel public
La SACEM/SPRE
L’accès WIFI
Réglementation locale
Le règlement sanitaire départemental
Réglementation contre le bruit
Spécificités locales
Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
Affichages spécifiques

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.