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Référence: 231172096F

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Mise à jour le

Permis d’Exploitation

Institut LYFE I.D - Innovation et développement

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

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Objectifs

Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

Programme

  • Présentation du cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judicaire Police administrative générale et spéciale
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Les conditions liées à la licence et à la personne Les déclarations préalables à l’ouverture La vie d’une licence Les débits temporaires
  • Les obligations d’exploitation
L’établissement et son exploitation La santé publique et l’ordre public : les obligations en matière de protection Les décisions de fermetures et fermetures administratives et judiciaires La réglementation locale L’animation dans les établissements et leurs obligations La responsabilité civile et pénale des exploitants

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

2 sessions : Permis d’Exploitation

  • au

    Institut LYFE I.D - Innovation et développement

    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

    • Commune : Écully (69)

    Formation professionnelle

  • au

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    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

    • Commune : Écully (69)
    • Session terminée

    Formation professionnelle