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Référence: 2113115F

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Mise à jour le

Permis d'exploitation : renouvellement - formation à distance

CCIT de l'Allier

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

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Objectifs

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.

Programme

Introduction
  • Présentation de l'environnement juridique
  • Présentation de l'architecture du code des débits de boissons

Titre préliminaire : le permis d'exploitation

Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation

Titre I : Présentation de l'environnement juridique
  • Chapitre 1 : Les sources du droit
  • Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
  • Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
  • Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui
  • Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
  • Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
  • Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
Titre II : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
  • Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
  • Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
  • Chapitre 3 : La vie d'une licence
  • Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture
Titre III : Les obligations d'exploitation
  • Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement
  • Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé public
  • Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public
Titre IV Les fermetures administratives et judiciaires
  • Chapitre 1 : Les fermetures administratives
  • Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires
Titre V : Réglementation locale 
  • Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental
  • Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit
  • Chapitre 3 : Spécificités locales
  • Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements
  • Chapitre 5 : Affichages spécifiques
Titre VI : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
H2102 : Conduite d'équipement de production alimentaire Fiche métier - nouvel onglet

2 sessions : Permis d'exploitation : renouvellement - formation à distance

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    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

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    • Distanciel

    Formation professionnelle

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    • Session terminée

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