Référence: 241189820F

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Mise à jour le

Permis d'exploitation - recyclage

7 heures

CCI Formation Haute-Loire

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

8 sessions disponibles

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Objectifs

Etre capable de :
- Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
- Connaître les risques de sanctions spéciques à la vente d’alcool. Recyclage : Mise à jour des connaissances an de prolonger la validation du permis d'exploitation Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation

Programme

Le cadre législatif et réglementaire
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Les achages obligatoires
• Les obligations de protection des consommateurs
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La prévention et protection de l'ordre public
• La législation sur les stupéants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
G1401 : Assistance de direction d'hôtel-restaurant Fiche métier - nouvel onglet
G1402 : Management d'hôtel-restaurant Fiche métier - nouvel onglet
G1403 : Gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique Fiche métier - nouvel onglet

8 sessions : Permis d'exploitation - recyclage

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    Date limite d'inscription 05 février 2024

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