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Date limite d'inscription 05 décembre 2024
CCI Formation - Cantal
- Commune : Aurillac (15)
Référence: 1600707F
/Mise à jour le
Permis d'exploitation pour les débits de boissons
CCI Formation - Cantal
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
- Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant
Programme
Cadre législatif et réglementaire :
- Sources de droit et applications
- Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- Police administrative générale et spéciale
- Conditions liées à la licence et à la personne
- Déclarations préalable à l'ouverture
- Vie d'une licence
- Débits temporaires
- Obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
- Arrêtés préfectoraux et municipaux
- Acteurs publics ou parapublics à vos côtés
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
- Attestation de formation
- CERFA
Certification(s)
| Nom de la certification | Lien vers la fiche de la certification |
|---|---|
| Permis d'exploitation pour les débits de boissons |
7 sessions : Permis d'exploitation pour les débits de boissons
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Date limite d'inscription 10 octobre 2024
CCI Formation - Cantal
- Commune : Aurillac (15)
- Session terminée
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Date limite d'inscription 11 juillet 2024
CCI Formation - Cantal
- Commune : Aurillac (15)
- Session terminée
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Date limite d'inscription 30 mai 2024
CCI Formation - Cantal
- Commune : Aurillac (15)
- Session terminée
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Date limite d'inscription 04 avril 2024
CCI Formation - Cantal
- Commune : Aurillac (15)
- Session terminée
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Date limite d'inscription 02 février 2024
CCI Formation - Cantal
- Commune : Aurillac (15)
- Session terminée
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Date limite d'inscription 13 décembre 2023
CCI Formation - Cantal
- Distanciel
- Session terminée
