Parcours en droit de la famille 2 : régimes matrimoniaux, successions, divorces et libéralités entre vifs

• Établir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant et/ou d’un testament et/ou de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)
• Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées.
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité
• Partager une succession simple, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions
• Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable
• Différencier les régimes matrimoniaux, mettre en application les règles civiles internes au droit français et en droit international privé, liquider un régime de communauté
• Distinguer les différentes missions du notaire et mener à bien un dossier de divorce,
• Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage

Le règlement d’une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Les actes notariés dans une succession

La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l’adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence

La déclaration de succession 
Points de vigilance sur l’actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit

Le partage d’une succession simple
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l’acte de partage

Les successions internationales
Application du règlement européen
La fiscalité internationale



L’assurance-vie : traitement civil et fiscal

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux
Le choix et l’organisation du régime matrimonial
Le régime primaire impératif
Les différents régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux en droit international privé
Les époux mariés avant le 1er septembre 1992
Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019
Les époux mariés après le 28 janvier 2019

Le divorce
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce

Les libéralités entre vifs
Points d’alerte en rédaction
Conséquences liquidatives
 

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