Mettre son organisme de formation en conformité avec la protection des données

• Identifier les obligations pesant sur son organisme de formation en matière de protection des données
• Déterminer les données pertinentes, adéquates et nécessaires par rapport à la finalité recherchée
• Rédiger la documentation de la conformité des données personnelles
• Mettre en place différentes procédures de mise en conformité des données personnelles

• Module 1 : Les notions clés

Rappel du cadre réglementaire et des enjeux du RGPD;
Les principes fondamentaux de la protection des données;
Les notions de donnée à caractère personnel, de traitement et de finalité;
Les différents acteurs;
Quiz.

• Module 2 : La minimisation des données

Le principe de pertinence et de proportionnalité des données;
Exercice pratique : à partir des formulaires de l’organisme de formation, déterminer si les données sont pertinentes, adéquates et nécessaires à la finalité recherchée

• Module 3 : La tenue du registre des activités de traitement

La cartographie des traitements : méthodologie;
Le contenu du registre;
Exercices pratiques : Déterminer les traitements mis en œuvre dans son organisme de formation et rédiger une fiche de traitement

• Module 4 : Les relations avec les prestataires

Les obligations de l’article 28 du RPGD;
Les points à vérifier;
Exercice pratique : déterminer qui peut être considéré comme sous-traitant de son organisme de formation.

• Module 5 : Les droits des personnes concernées

Les différents droits selon le fondement du traitement;
La présentation de la mention d’information;
Exercice pratique : rédiger une mention d’information.

• Module 6 : L’examen des demandes d’exercice des droits

Les éléments à vérifier;
Les délais de réponse et la mise en place d’une procédure;
Quiz.

• Module 7 : La sécurité des données

Garantir la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité des données;
Évaluer le niveau de sécurité des données personnelles de son organisme  : la grille de la CNIL;
La procédure à suivre en cas de violations des données.

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