Liquider et régler une succession sur le plan civil, fiscal et international

• Établir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant et/ou d’un testament et/ou de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)
• Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées.
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité
• Partager une succession simple, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions
• Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable

Le règlement d’une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Les actes notariés dans une succession

La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l’adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence

La déclaration de succession 
Points de vigilance sur l’actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit

Le partage d’une succession simple
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l’acte de partage

Les successions internationales
Application du règlement européen
La fiscalité internationale

L’assurance-vie : traitement civil et fiscal
 

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