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Référence: 231173431F

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Mise à jour le

Liquidation et partage de communauté

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

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Objectifs

  • Liquider une communauté et procéder au partage
  • Etablir les masses active et passive de communauté
  • Calculer les récompenses et créances entre époux

Programme

I. La dissolution de la communauté

II. Les reprises

III. Les récompenses
     A. Notion et régime juridique
     B. Calcul des récompenses

IV. Les créances entre époux
     A. Notion et régime juridique
     B. Calcul des créances

V. Le partage de la communauté

VI. La fiscalité de la dissolution de l’union

 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1901 : Aide et médiation judiciaire Fiche métier - nouvel onglet
K1902 : Collaboration juridique Fiche métier - nouvel onglet
M1203 : Comptabilité Fiche métier - nouvel onglet

2 sessions : Liquidation et partage de communauté

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    Formation professionnelle

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    • Distanciel
    • Session terminée

    Formation professionnelle