Liquidation de successions - aspects civils et fiscaux

• Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage
• Établir les masses de calcul et de partage en présence de libéralités
• Établir une déclaration de succession en présence de cas particuliers et déterminer la fiscalité applicable
• Traiter civilement et fiscalement un contrat d’assurance-vie

I. La liquidation civile d’une succession
Formation de la masse de calcul de l’article 922 du Code civil
Détermination des libéralités rapportables et/ou réductibles
imputation des libéralités
Masse à partager
Acte de partage et la fiscalité

II. La déclaration de succession : les points de vigilance
Liquidation des reprises et récompenses
Actif successoral et passif déductible
Forfait mobilier
Traitement des libéralités entre vifs ou à cause de mort

III. La fiscalité des successions
Evaluation des biens successoraux
Les présomptions fiscales
Les dons non déclarés
Les biens soumis au droit de retour
Le logement de la famille
Les biens exonérés
La liquidation des droits

IV. L’assurance-vie : traitement civil et fiscal

 

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