Liquidation d'une succession : éviter les pièges en pratique

• Maîtriser les notions liquidatives fondamentales,
• Maîtriser les règles de détection d’une atteinte à la réserve,
• Comprendre certaines difficultés liquidatives avancées (imputation en assiette, droits du conjoint…) 
• Connaître les outils permettant d’anticiper certaines difficultés liquidatives

Contenu
Les principales notions liquidatives et les confusions à éviter

• Rapport, réserve, réunion fictive et réduction
• Rapport et « quasi-rapports »

Les techniques liquidatives fondamentales

• Les questions afférentes au rapport aux fins d’égalité
• Les modes de détection d’une atteinte à la réserve
• L’imputation en assiette
• Les sanctions de l’atteinte à la réserve

Les particularités liquidatives en présence d’un conjoint survivant

• La liquidation des droits légaux du conjoint
• La liquidation en présence d’une donation entre époux
• Le conjoint face aux « droits de retours »

La liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage

• Les principes de liquidation et le « complément de réserve »
• Les particularités en présence d’une donation-partage complexe

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