Programme :
de la formation Incoterms, douanes et transports
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les zones de libre-échange
- Les règlementations internationales.
Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants
- Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" ;
- Détermination de l’assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l’espèce tarifaire du produit ;
- Utilisation TRIGO et navigation dans RITA ;
- Connaître les avantages et les inconvénients du statut d’OEA ;
- Identification des marchandises stratégiques ;
- Savoir d’où provient le produit ;
- Calcul de la liquidation douanière ,
- Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…
Activités extracommunautaires
- Rédaction du DAU (Document Administratif Unique) ;
- Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.
Activités intracommunautaires
- Rédaction de la DEB (Déclaration d’Échange de Biens) ;
- Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire ;
- Études des opérations triangulaires, des cas spécifiques.
Optimisation des régimes particuliers
- Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit ;
- Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…
- Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards ;
- La PDD, la PDUC… assurer le dédouanement.
Gestion des conflits avec les douanes
- Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense ;
- Trouver les solutions aux conflits.
Optimisation des activités de transport
- Examiner l’offre des transitaires en identifiant les critères de choix ;
- Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.
