Le nouveau Code douanier

 Objectif(s) :
de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

• Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;
• Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;
• Mise en pratique les différents textes de l’Union Européenne ;
• Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;
• Anticiper l’évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

 Programme :
de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les évolutions du Code des douanes communautaires

• L’histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;
• Le traité de Lisbonne ;
• Le rôle des Dispositions d’Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;
• Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU).

La révision des procédures douanières

• Les régimes « particuliers » ;
• La classification des entrepôts ;
• Régime de la transformation sous douane ;
• Simplifications et « procédures » ;
• Le statut de l’OEA (Opérateur Économique Agréé) ;
• Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;
• Le nouveau processus à l’importation, exportation et transit.

Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l’Union

• Stratégie opérationnelle ;
• Choix des prestataires externes ;
• Logistique.

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.