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Référence: 231173430F

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Le fonctionnement des régimes matrimoniaux (niveau débutant)

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

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Objectifs

Différencier les régimes matrimoniaux

Mettre en application les règles du régime primaire impératif et de chaque régime matrimonial 

Programme

I. Le régime primaire impératif

II. Les régimes matrimoniaux
     A. Le choix et l’organisation du régime matrimonial 
     B. Le régime légal de la communauté de biens réduites aux acquêts 
     C. Les régimes conventionnels 
 

Certifications et métiers visés

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Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1901 : Aide et médiation judiciaire Fiche métier - nouvel onglet
K1902 : Collaboration juridique Fiche métier - nouvel onglet
M1203 : Comptabilité Fiche métier - nouvel onglet

2 sessions : Le fonctionnement des régimes matrimoniaux (niveau débutant)

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