Partie 1. Notions générales
Quelques règles d’une mise en page de la traduction (les tableaux, la ponctuation, les gras, les soulignés, les majuscules). Les cachets/tampons Les symboles dans les actes officiels Les signes distinctifs des États membres de l’Union européenne Les acronymes Les dénominations des institutions (règles de rédaction)
Atelier : extrait d’une décision d’un jugement rendu en fiscal
Les sommes mentionnées dans l’acte à traduire L’apostille délivrée en France
Fourniture de l’ouvrage : Françoise Bulman, Le préposionnaire. Dictionnaire des verbes et adjectifs pouvaint être suivis d’une préposition, en format PDF
L’envoi de la traduction (conseils)
1. Nombre d’exemplaires (le coût), l’envoi postal (le coût)
2. A-t-on besoin de l’original de l’acte à traduire (les PDF, les photos)
3. Le tampon du traducteur sur l’original de l’acte ? La position des consulats et des ambassades
4. Le tampon du traducteur sur toutes les pages de la traduction ?
5. La légalisation de signature du traducteur par une mairie (gratuite) ou par un notaire (payante).
Partie 2. Les règlements et les conventions internationales, leurs points communs
2.1. Les conventions
2.1.1. Les conventions en matière de divorce
2.1.2. Les conventions en matière de garde de l’enfant
2.1.3. Les conventions en matière d’enlèvement parental
2.1.4. Les conventions en matière de protection des personnes protégées
2.2. Les règlements :
2.2.1. Transport
2.2.1. Le certificat - règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil.
2.2. Systèmes de Sécurité sociale
2.2.1. Formulaire U1- Chômage retour France
2.2.2. Formulaire E 104-Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence
2.2.3. Formulaire S1-Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie Règlements (CE) n° 883/04 et (CE) n° 987/09 (*)
2.3. Social
2.3.1. Règlement CE n° 883/2004 - Article 7 - Formulaire Retraité vivant à l'étranger
2.3.2. Certificat de non-ouverture des droits
2.3.3. Formulaire E 205-Attestation concernant la carrière d’assurance - Règlement (CEE) n° 1408/71
2.4. Enseignement
2.4.1. Certificat conformément aux dispositions de la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans sa version modifiée et complétée en vue de la reconnaissance du titre de formation prévu à l’alinéa 1, dans les autres États membres de l’Union européenne.