Référence: 241187959F

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La dévolution succession légale et testamentaire

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Établir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant. 
  • Déterminer les droits des parties en présence de libéralités à cause de mort.
  • Appliquer les règles civiles en présence de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)
  • Vérifier les confitions de fonds et de forme des testaments

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

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Métier(s) correspondant(s)

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K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : La dévolution succession légale et testamentaire

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    Johanna Marie JSP

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    • Distanciel

    Formation professionnelle