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Référence: 241201275F

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Mise à jour le

L’assurance-vie en droit patrimonial de la famille

Institut notarial de formation - Lyon (INAFON)

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

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Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Maîtriser les principales règles relatives à la conclusion et la liquidation d’un contrat d’assurance-vie « courant » dans un cadre familial, Maîtriser les principales difficultés liées à la prise en compte d’un contrat d’assurance-vie dans les opérations de liquidation et de partage d’une communauté et/ou d’une succession, Maîtriser les grands principes de taxation d’un contrat d’assurance-vie

Programme

Introduction : l’assurance-vie dans les familles Un outil de prévoyance Un motif de conflits L’assurance-vie et le droit des personnes vulnérables Vulnérabilité du souscripteur assuré Vulnérabilité du bénéficiaire L’assurance-vie et le droit des régimes matrimoniaux Le contrat dénoué Le contrat non dénoué L’assurance-vie et le droit des successions et des libéralités
Les primes manifestement exagérées La disqualification du contrat d’assurance-vie Le legs du contrat d’assurance-vie Le contrat non dénoué Assurance-vie et passif successoral Les principes de taxation du contrat d’assurance-vie Les droits de succession (CGI. art. 757B) Le prélèvement (CGI art. 990 I)

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
C1101 : Conception - développement produits d'assurances Fiche métier - nouvel onglet
C1102 : Conseil clientèle en assurances Fiche métier - nouvel onglet
C1110 : Souscription d'assurances Fiche métier - nouvel onglet

2 sessions : L’assurance-vie en droit patrimonial de la famille

  • au

    Institut notarial de formation - Lyon (INAFON)

    • Commune : Lyon 6e (69)

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    Institut notarial de formation - Lyon (INAFON)

    • Commune : Lyon 6e (69)
    • Session terminée

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