Référence: 231153370F

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Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Straformation

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

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1 session disponible

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Objectifs

 Objectif(s) :
de la formation Impatriation des salariés
  • Gérer l’impatriation des salariés ;
  • Maîtriser les normes juridiques liées à l’impatriation d’un salarié ;
  • Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme

 Programme :
de la formation Impatriation des salariés
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Permettre l’entrée sur le territoire français d’un salarié
  • Obtenir un titre de séjour et de travail ;
  • Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
  • Mettre au point au contrat d’accueil et d’intégration ;
  • Anticiper les taxes ;
  • Permettre l’entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
  • Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
  • Les obligations de l’employeur.

Les spécificités d’un contrat de travail comportant l’impatriation et le détachement
  • Les conditions d’emploi ;
  • La mise à disposition internationale ;
  • Les obligations de l’employeur ;
  • La rupture du contrat et ses conséquences ;
  • Liens de subordination ;
  • Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d’un salarié impatrié
  • La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
  • Définir l'état d’affiliation du salarié ;
  • Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
  • Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d’un salarié impatrié ;
  • Les différents formulaires à remplir ;
  • L’accès aux avantages sociaux du système français.

L’imposition des revenus salariaux
  • Définir la résidence fiscale ;
  • Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
  • Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
  • Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Moyens pédagogiques : Code du travail.

Certifications et métiers visés

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Résultats attendus

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Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
M1503 : Management des ressources humaines Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

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    • Commune : Lyon 2e (69)

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