Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE)

• Préparer les opérations à l’international
• Choisir et appliquer la règle Incoterms®
• Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
• Superviser le transport, les formalités de douane
• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

1.  Aspects commerciaux :
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
•  La chaîne logistique à l’international
•  Se poser les bonnes questions dès l’offre
•  Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
•  Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC*
•  Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
•  Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition
Impact de l’Incoterms® sur :
•  Le commerce, le transport, l’assurance
•  Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
2. Transport et logistique
Contrat de transport :
•  Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
•  Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
•  La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
•  Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :
•  Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
•  Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
3. Aspects douaniers et fiscaux
Identifier les flux de marchandises
•  Distinguer les opérations intracommunautaires de celles avec les pays tiers
•  La nature des marchandises dont celles réglementées
•  Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts :
•  Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
•  Le principe de la TVA
•  Mention obligatoire sur la facture
•  Les Quick Fixes 2020
•  Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
•  Les obligations déclaratives douanières
•  La procédure de dédouanement
•  Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
•  Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur
•   Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
•  Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux, règles d’Origine Préférentielle
•  Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers
•  Optimiser le dédouanement des marchandises
4. Les documents et formalités
 

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