Gérer et liquider un dossier en droit de la famille : successions, régimes matrimoniaux, donation-partage

• Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées.
• Expliquer aux clients les étapes d’une succession, l’option successorale, l’assurance-vie et les enjeux civils et fiscaux
• Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
• Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage.
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité
• Mettre en application les règles de droit international privé pour déterminer le régime matrimonial des époux
• Distinguer les différentes missions du notaire et mener à bien un dossier de divorce

La pratique des successions
Le règlement d'une succession : aspects pratiques
Processus pour régler efficacement une succession
La fiscalité successorale
L’option successorale
Les actes notariés dans une succession
Le règlement d’une succession testamentaire
L’héritier incapable

Les donations-partages complexes 
Les donations-partages conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant
La fiscalité de la donation-partage

Liquidation et partage de communauté
La dissolution de la communauté
Les récompenses
Les créances entre époux
Le partage de la communauté

Liquidation civile des successions
Canevas liquidatif du partage successoral
La liquidation des successions en présence de libéralités
La liquidation des successions en présence d’un conjoint survivant

Les successions internationale
Application du Règlement Européen
La fiscalité internationale

Les régimes matrimoniaux en droit international privé
Les époux mariés avant le 1er septembre 1992
Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019
Les époux mariés après le 28 janvier 2019

Le traitement civil et fiscal des assurances-vie

Initiation à la pratique du divorce
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce

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