Référence: 241225681F

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Gérer et liquider un dossier en droit de la famille (successions, divorces et donation-partage)

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
  • Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage
  • Distinguer les différentes missions du notaire et mener à bien un dossier de divorce
  • Liquider une communauté en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage

Programme

Les donations-partages complexes 
Les donations-partages conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant
La fiscalité de la donation-partage

Liquidation et partage des successions
La pratique du partage successoral
Canevas liquidatif
La liquidation des successions en présence de libéralités
La liquidation des successions en présence d’un conjoint survivant

La pratique du divorce
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce
Liquidation et partage de communauté

 

Certifications et métiers visés

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Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Gérer et liquider un dossier en droit de la famille (successions, divorces et donation-partage)

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    Johanna Marie JSP

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    • Distanciel

    Formation professionnelle