Gérer et liquider des dossiers en droit de la famille : successions, donations-partages et divorce

• Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
• Mesurer les conséquences d’une donation-partage inégalitaire
• Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d’un partage pur et simple
• Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage.
• Déterminer les droits des parties en présence d’un conjoint gratifié
• Expliquer aux clients les étapes d’une succession, l’option successorale, l’assurance-vie et les enjeux civils et fiscaux
• Distinguer les différentes missions du notaire et mener à bien un dossier de divorce

Les donations-partages complexes : rédaction et conséquences liquidatives
Les donations-partages conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant
La fiscalité de la donation-partage

Liquidation civile des successions
Canevas liquidatif
Les cas particuliers de la masse de calcul de l’article 922 du Code civil
Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux
La liquidation en présence d’un avantage matrimonial
Le cantonnement

La pratique des successions
Le règlement d’une succession : aspects civils et fiscaux
Accompagnement des héritiers dans le règlement de la succession
Les droits du conjoint survivant : choix, conséquences et articulations
Le traitement civil et fiscal des assurances-vie
Solutions pour sortir des situations de blocage

Initiation au divorce
Les différents divorces et procédure
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce
 

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