Référence: 231166282F

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Mise à jour le

Formation SSCT/CSE : Renouvellement de la formation des membres du CSE

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

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1 session disponible

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Objectifs

Mettre à jour ses connaissances pour exercer sa mission SSCT dans le cadre d'un renouvellement de mandat 

Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d'élu CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle s'adresse aux élus CSE en renouvellement de mandat d’entreprises de plus de 11 salariés.

La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les membres du CSE suivent  une formation d'une durée de 3 jours dans le cadre d'un renouvellement de mandat pour tous les élus du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise (> 11 salariés). 

Programme

LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE
LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
Les différents acteurs de la prévention
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE
LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES
LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE
ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS
LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT

Certifications et métiers visés

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1 session : Formation SSCT/CSE : Renouvellement de la formation des membres du CSE

  • au

    Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)

    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Annecy (74)

    Formation professionnelle