Référence: 241205064F

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Mise à jour le

Formation de formateur membres du CSE (Comité Sociaux et Economiques)

Protect'Up - Siège social

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

3 sessions disponibles

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Objectifs

Acquérir les connaissances sur les prérogatives et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques.
Être capable d'animer et de mettre en place des actions de formation auprès des membres élus des IRP.

Programme

1 - Le contexte règlementaire :
  • L'organisation législative,
  • Le code du travail,
  • Les conventions collectives,
  • Le code de la sécurité sociale
  • Droit d'alerte et droit de retrait
 
2 - Le cadre du CSE/de la CSSCT :
  • Condition d'existence / création
  • Procédure de constitution, organisation des élections, protocale pré électoral
  • Composition
 
3 - Rôle(s) et mission(s) du CSE/de la CSSCT :
  • Analyse des conditions de travail et des documents,
  • Les enquêtes,
  • Propositions et consultations,
  • Les informations que le CSE/de la CSSCT doit avoir à sa disposition,
  • L’accueil de nouveaux salariés,
  • Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
 
4 - Le(s) rôle(s) du secrétaire du CSE/de la CSSCT 
 
5 - Les moyens du CSE/de la CSSCT :
  • Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
  • Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation.
 
6 - Fonctionnement du CSE/de la CSSCT :
  • Organiser les réunions : ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
  • Organiser les visites d'établissement,
  • Rédaction du compte-rendu et du P.V.,
  • Le plan annuel de prévention (PAPRIPACT)
  • Définir ces priorités
  • Communication
 
7 - Les acteurs internes / externes de la prévention :
  • Dans l’entreprise : Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST, CSE, CSSCT,
  • En dehors de l’entreprise : Inspection du travail, INRS, organismes de contrôles, CARSAT, ARACT, AHACT, médecin du travail.
8 - Suite...

 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Diplôme de formateur CSE

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
M1503 : Management des ressources humaines Fiche métier - nouvel onglet

3 sessions : Formation de formateur membres du CSE (Comité Sociaux et Economiques)

  • au

    Protect'Up - Siège social

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    • Commune : Genas (69)

    Formation professionnelle

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    • Commune : Genas (69)

    Formation professionnelle

  • au

    Protect'Up - Siège social

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Colombier-Saugnieu (69)
    • Session terminée

    Formation professionnelle