Etablir l'état récapitulatif TVA et la déclaration statistique emebi (ex. deb)

- Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
- Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en
vigueur.
- Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la
déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

1. Historique et contexte général
2. Obligations déclaratives
- Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner,
méthode de transmission de la DEB
- Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation
- les registres fiscaux
- Les mentions sur factures
- Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations
3. Échanges de biens intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / avoirs
- Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / avoirs, renforcement des preuves de
transport
4. Échanges de biens et prestations de services
- Opérations de façons bilatérales
- Prestations simplifiées
5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
- Vente à distance
- Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives
- Fausses triangulaires
6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

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