Droit international privé et assurance-vie sur le plan successoral et des régimes matrimoniaux

• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité
• Mettre en application les règles de droit international privé pour déterminer le régime matrimonial des époux
• Traiter civilement et fiscalement un contrat d’assurance-vie sous l’angle successoral et des régimes matrimoniaux

Les successions internationales
Règlement européen du 4 juillet 2012 (Champ d’application, règles de conflits de loi)
La fiscalité internationale

Les régimes matrimoniaux en droit international privé
Les époux mariés avant le 1er septembre 1992
Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019
Les époux mariés après le 28 janvier 2019

L’assurance-vie : traitement civil et fiscal
Contrat non dénoué sous l'angle des régimes matrimoniaux
Contrat dénoué et non dénoué en matière successorale
 

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