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Référence: 2205152F

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Mise à jour le

Droit et contrats de la musique

Les Escales Buissonnières

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

4 sessions disponibles

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Objectifs

  • Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l’œuvre musicale et à son enregistrement.
  • Comprendre les enjeux économiques de ces droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (sociétés de gestion collective) et individuelle (producteur et éditeur phonographique, éditeur musical).
  • Connaître et comprendre les différents contrats conclus entre l’artiste et les différents acteurs de l’industrie musicale.
  • Être en capacité de négocier les clauses essentielles de ces contrats.

Programme

Module 1 – Environnement économique et juridique de l’artiste – 7h
  • Industrie musicale et environnement professionnel de l’artiste
  • L’artiste-interprète et l’artiste-auteur
  • Gestion individuelle et gestion collective des droits de l’artiste
  • Les contrats d’exclusivité sans cession de droits : le mandat de représentation entre l’artiste et son manager ; le contrat d’engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle
Module 2 – Droits et contrats de l’artiste-auteur – 7h
  • Historique et structuration du droit d’auteur
  • Typologies des œuvres et des artistes-auteurs
  • La gestion collective du droit d’auteur : la SACEM
  • Les contrats conclus par l’artiste-auteur
Module 3 – Droits et contrats de l’artiste-interprète – 7h
  • Historique et structuration des droits voisins
  • La gestion collective des droits voisins
  • Les contrats conclus entre l’artiste-interprète et le producteur phonographique
  • Les contrats conclus par l’artiste auto-producteur


 

Certifications et métiers visés

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Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

4 sessions : Droit et contrats de la musique

  • au

    Date limite d'inscription 10 avril 2025

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  • au

    Date limite d'inscription 09 octobre 2025

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    • Session terminée

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    • Session terminée

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