Référence: 2204336F

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Droit des affaires

EVO Formation et Consulting

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

Le programme vous permettra de : 
  • Comprendre les différentes problématiques du droit des affaires comme la responsabilité, les contrats, la concurrence, la propriété intellectuelle, les baux, les entreprises en difficultés
  • Protéger le nom de l'entreprise sur internet 
  • Comprendre le principe du droit à l'image 
  • Comprendre le principe du RGPD 
  • Rédiger un contrat de vente 
  • Fixer les conditions générales de vente 

Programme

  • Module 1 : La protection du nom de votre entreprise sur Internet 
  • Module 2 : Les Noms de Domaine
  • Module 3 : La protection de la propriété industrielle
  • Module 4 : Les Marques : Protection et Gestion
  • Module 5 : Déposer et protéger un brevet d'invention
  • Module 6 : Le droit des salariés sur les produits de l'entreprise
  • Module 7 : Le droit à l'image
  • Module 8 : La nue-propriété
  • Module 9 : Qu'est-ce que le RGPD ?
  • Module 10 : Les précautions à prendre pour le RGPD
  • Module 11 : Le rôle du Délégué de Protection des Données (DPO)
  • Module 12 : Contrôles et sanctions liés au RGPD
  • Module 13 : L'usufruit
  • Module 14 : Les garanties demandées par les banquiers pour les emprunts Module 15 : Les risques liés aux cautions des dirigeants
  • Module 16 : Le cautionnement du dirigeant social
  • Module 17 : Le cautionnement du dirigeant d'entreprise
  • Module 18 : Les hypothèques et le privilège de prêteur de denier
  • Module 19 : Les différentes procédures pour les entreprises en difficulté Module 20 : Le bail commercial
  • Module 21 : Conclure un bail commercial
  • Module 22 : Renouveler un bail commercial
  • Module 23 : Rompre un bail commercial
  • Module 24 : Fixer les conditions générales de vente
  • Module 25 : La clause de réserve de propriété
  • Module 26 : Rédiger un contrat de vente
  • Module 27 : Le recouvrement de créances
  • Module 28 : Le recouvrement amiable des créances
  • Module 29 : Le recouvrement contentieux des créances
  • Module 30 : Les critères d'appréciation de la concurrence déloyale
  • Module 31 : La rupture de relations commerciales établies
  • Module 32 : Les règlements extra judiciaires des litiges
  • Module 33 : L'acte d'avocat
  • Module 34 : Déclarer vos fichiers

Certifications et métiers visés

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1 session : Droit des affaires

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    • Distanciel

    Formation professionnelle