Droit de la famille : successions, régimes matrimoniaux et libéralités entre vifs

• Déterminer les enjeux dans une succession en présence de cas spécifiques (conjoint survivant, testament, personnes protégées…), les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus adapté
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité et la fiscalité successorale
• Mettre en application les règles de droit international privé pour déterminer le régime matrimonial des époux
• Traiter civilement et fiscalement un contrat d’assurance-vie
• Appliquer les règles civiles de la participation aux acquêts
• Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage

Le règlement d’une succession en présence de cas spécifiques
Les droits du conjoint survivant
La dévolution de succession en présence de collatéraux et ascendants
La succession testamentaire : théorie et pratique
Les mineurs et majeurs incapables

Les successions internationales
Application du règlement européen
La fiscalité internationale

Les régimes matrimoniaux en droit international privé
Les époux mariés avant le 1er septembre 1992
Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019
Les époux mariés après le 28 janvier 2019

L’assurance-vie : traitement civil et fiscal

Le régime de la participation aux acquêts

Les libéralités entre vifs
Points d’alerte en rédaction
Conséquences liquidatives
 

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