Droit de la famille : successions, libéralités entre vifs et droit international privé

• Établir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence de cas spécifiques
• Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité
• Déterminer le régime matrimonial selon les règles de droit international privé
• Traiter civilement et fiscalement un contrat d’assurance-vie
• Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage

Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l’adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence

La fiscalité successorale 
Points de vigilance sur l’actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit

Les successions internationales
Application du règlement européen
La fiscalité internationale

Les régimes matrimoniaux en droit international privé
Les époux mariés avant le 1er septembre 1992
Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019
Les époux mariés après le 28 janvier 2019

L’assurance-vie : traitement civil et fiscal

Les libéralités entre vifs
Points d’alerte en rédaction
Conséquences liquidatives
 

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