Droit de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités entre vifs et droit international privé successoral

• Mettre en place un processus adéquat et se poser les questions adéquates pour régler efficacement une succession
• Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage.
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité

 

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux
Le choix et l’organisation du régime matrimonial
Le régime primaire impératif
Les différents régimes matrimoniaux

Les règles de dévolution successorale
La dévolution successorale légale et testamentaire
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament
Les cas particuliers de la dévolution successorale

La pratique des successions
Le règlement d'une succession étape par étape : aspects pratiques
Les actes notariés dans une succession
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Le règlement d’une succession testamentaire
Le règlement d’une succession en présence d’un héritier incapable
La fiscalité successorale

Le partage d’une succession simple
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l’acte de partage

Les successions internationales
Droit international privé : La loi applicable aux successions à partir du 17 août 2015
La fiscalité internationale

Les libéralités entre vifs
La donation simple
La donation-partage
Les droits de mutation à titre gratuit
 

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