Droit de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités entre vifs

• Différencier les régimes matrimoniaux, mettre en application les règles civiles internes au droit français, liquider un régime de communauté
• Établir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant et/ou d’un testament et/ou de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)
• Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées.
• Établir une déclaration de succession simple et déterminer la fiscalité applicable
• Partager une succession simple, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions
• Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux
Le choix et l’organisation du régime matrimonial
Le régime primaire impératif
Les différents régimes matrimoniaux

La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l’adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants

La pratique des successions
Le règlement d'une succession étape par étape : aspects pratiques
Les actes notariés dans une succession
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Le règlement d’une succession testamentaire
Le règlement d’une succession en présence d’un héritier incapable
La fiscalité successorale

Le partage d’une succession simple
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l’acte de partage

Les libéralités entre vifs
La donation simple
La donation résiduelle
La donation graduelle
La donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
Les clauses rédactionnelles
Les droits de mutation à titre gratuit


 

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