Droit de la famille - fonctionnement des régimes matrimoniaux et règlement d'une succession étape par étape

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux :
* Différencier les régimes matrimoniaux
* Mettre en application les règles du régime primaire impératif et de chaque régime matrimonial
* Liquider un régime de communauté

Le règlement d'une succession étapes par étapes (aspects théoriques et pratiques) :
* Etablir la dévolution successorale légale
* Mettre en place une procédure pour gérer un dossier de succession et l’appliquer
* Se poser les questions adéquates pour régler une succession efficacement
* Déterminer les enjeux dans une succession, cerner les points de vigilance

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux :
I. Le choix et l’organisation du régime matrimonial 
II. Le régime primaire impératif
III. Les différents régimes matirmoniaux
   A. Le régime légal de la communauté de biens (actif, passif, gestion, liquidation)
   B. Le régime de la séparation de biens
   C. Le régime de la participation aux acquêts  


Le règlement d'une succession étapes par étapes (aspects théoriques et pratiques) :
I. Les parties et les tiers intervenant dans un dossier de succession
II. L’appréhension de la succession
III. L’option successorale
IV. Processus pour régler efficacement une succession
V. Les actes notariés dans une succession
VI. Les droits de mutation à titre gratuit
 

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.